Conditions Générales de Vente
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Atelier BARA (ci-après "le Prestataire") et ses Clients (ci-après "le Client") pour l'ensemble des prestations proposées (serrurerie, métallerie, miroiterie, rénovation, dépannage, etc.).
2. DEVIS ET COMMANDE
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit ou payant (selon la nature de l'intervention), valable pour une durée de 30 jours sauf mention contraire. La commande est validée dès réception du devis signé et, le cas échéant, après versement de l'acompte prévu.
3. TARIFS ET PAIEMENT
Les prix sont exprimés en Euros Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC) au taux de TVA en vigueur. Le règlement s'effectue selon les modalités précisées sur le devis. Un acompte peut être exigé avant le début des travaux.
4. DÉLAIS ET LIVRAISON
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de l'approvisionnement des matériaux ou d'événements extérieurs (intempéries, imprévus de chantier). Le Prestataire s'engage toutefois à informer le Client de tout retard significatif.
5. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Les travaux sont couverts par les garanties légales en vigueur (garantie décennale si applicable aux travaux réalisés).
6. LITIGES
En cas de contestation, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de l'entreprise.